Nouvelles conditions générales n° 1 :
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE EXTRANET sogaris.monportailimmo.fr
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
VOUS N’ETES AUTORISE A UTILISER LE SERVICE QUE SI VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE SERVICE.
L’ACCEPTATION DES PRESENTES LORS DE VOTRE PREMIERE CONNEXION AU SITE VAUT POUR TOUTES VOS FUTURES CONNEXIONS AU SITE.
NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE MODIFIER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU TOUTE AUTRE CONDITION D’UTILISATION COMPLEMENTAIRE NOTAMMENT POUR REFLETER DES MODIFICATIONS DE DISPOSITIONS LEGALES OU UNE EVOLUTION DU SERVICE. VOUS DEVREZ ALORS ACCEPTER CES NOUVELLES CONDITIONS POUR POUVOIR CONTINUER A UTILISER LE SERVICE.
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1.Utilisation du Service
En utilisant le Service, vous acceptez :
- de respecter toutes les lois en vigueur ;
- d’observer les codes de conduite ou autres notifications que nous fournissons ;
- de ne télécharger sur le Site que des fichiers fiables et sécurisés, c’est-à-dire non corrompus, exempts de tout virus ou de contenu malveillant et dont l’ouverture ne saurait être susceptible d’endommager le Service ;
- de ne pas modifier les documents contenus dans le Site, de quelque manière que ce soit, de les reproduire, de les exposer, de les publier, de les diffuser ou de les utiliser d'une quelconque façon à des fins commerciales ;
- de ne pas révéler votre mot de passe à un tiers ;
- de ne pas demander ses informations de connexions à un tiers,
- de ne pas se connecter au Service avec les informations de connexion d’un tiers ; et
- de manière générale de nous avertir rapidement si vous veniez à découvrir une violation de la sécurité relative au Service.
SOGARIS vous autorise à consulter et à télécharger des informations ou des documents sur/depuis le Site à des fins strictement personnelles, non commerciales, sous réserve :
- que vous conserviez sur les copies téléchargées ou imprimées à partir du Site l'intégralité des éventuelles mentions de copyright et de toutes autres mentions légales figurant sur ces originaux et,
- que vous ne détourniez pas la finalité ou l’objet des fichiers ou informations téléchargés, en en faisant un usage conforme à leur destination propre, ce qui implique notamment l'interdiction d'utiliser lesdits documents sur tout autre site Internet ainsi que dans tout environnement informatique en réseau (blog, forum, réseaux sociaux, etc).
En utilisant le Site et plus généralement le Service vous certifiez que toutes les informations que vous fournissez sont véridiques et correctes.
EN CAS DE NON-RESPECT DE CES CONDITIONS, IL SERA MIS AUTOMATIQUEMENT FIN A VOTRE AUTORISATION D'UTILISER LE SITE ET PLUS GENERALEMENT LE SERVICE ET VOUS DEVREZ IMMEDIATEMENT DETRUIRE TOUS LES DOCUMENTS ANTERIEUREMENT TELECHARGES OU IMPRIMES.
2.Restrictions d’utilisation du Service
Lors de l’utilisation du Service, vous n’êtes pas autorisé à :
- utiliser le Service d’une manière susceptible de porter atteinte à SOGARIS ou à ses affiliés, distributeurs et/ou filiales ;
- adopter, faciliter ou favoriser une conduite illégale ;
- endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Service (ou les réseaux connectés au Service) ou perturber son utilisation et sa jouissance par une autre personne ;
- revendre ou redistribuer le Service ou une quelconque partie du Service, à moins que vous ne soyez lié à SOGARIS par un contrat de revendeur qui vous y autorise ;
- utiliser une quelconque partie du Service comme destination liée à des envois massifs de messages ou des messages électroniques commerciaux non sollicités (« courrier indésirable », « SPAM », diffusion massive de documents ou correspondances en contravention avec les paramètres de confidentialité du Site ;
- utiliser un processus ou service automatique (tel qu’un BOT, un robot ou la mise en cache périodique des informations stockées par SOGARIS ou « méta recherche ») pour accéder au Service et/ou l’utiliser ;
- utiliser un quelconque moyen illicite pour modifier, rediriger ou tenter de modifier ou de rediriger le Service.
3.Modifications apportées au Service - Annulation ou résiliation
- Par SOGARIS
Dans un souci d’amélioration permanente du Service, nous sommes amenés à effectuer des modifications du Service ainsi que sa maintenance.
Dans ce cadre, nous nous réservons le droit de modifier le Service à tout moment et pour quelque motif que ce soit sans préavis.
En raison de la maintenance qui peut être effectuée sur le Site, ce dernier peut se trouver temporairement indisponible, ce qui ne saurait être reproché à SOGARIS, s’agissant d’une démarche d’entretien et de mise à jour du Site et plus généralement du Service.
Nous serions par ailleurs amenés à suspendre ou à mettre fin à tout ou partie du Service sans préavis si vous ne respectiez pas les conditions du présent contrat.
- Par vous
Vous pouvez mettre fin au Service à tout moment, quelle qu’en soit la raison, en adressant un courrier électronique à l’adresse contactrungis@sogaris.fr.
4.Données personnelles (Loi n°78/17 du 6 janvier 1978)
- Accès et divulgation de vos données personnelles
Nous précisions qu’aucune de vos données personnelles récoltées n’est par la suite utilisée ou transmise à des fins de prospection, notamment commerciale.
Toutefois, dans certaines circonstances, l'utilisation et/ou la révélation des informations personnelles pourra être justifiée et, en particulier, nous serons autorisés à accéder ou à divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de vos communications échangées sur le Site, pour :
- nous conformer à des obligations légales, règlementaires, judiciaires ou administratives ;
- protéger les droits ou les biens de SOGARIS ou de nos clients, y compris l’application des présentes conditions d’utilisation et pour en constater les éventuels manquements ;
- déceler, éviter ou traiter les actes frauduleux qui seraient faits sur le Site ;
- nous prémunir ou agir dès lors que nous pensons en toute bonne foi que cet accès ou cette divulgation est nécessaire pour préserver la sécurité personnelle des utilisateurs du Site, des employés et clients de SOGARIS ou du public.
Dans un tel cadre, nous nous engageons à ne divulguer que les données personnelles strictement requises.
5.Droits de propriété intellectuelle
- Principe
L’ensemble du Site est soumis au droit de la propriété intellectuelle.
Dans ce cadre, il est vous est expressément fait interdiction de copier, reproduire, que ce soit de manière intégrale ou partielle, tout logo, graphique, son, image, page ou données provenant du Site, sauf autorisation expresse de SOGARIS. Tout contrevenant à ces dispositions s’exposerait aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
De même, il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans/vers le Site des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques, pédophiles ou contrevenant à toute législation sous peine de poursuites judiciaires.
6.Exclusions et limitations de responsabilité
En tant qu’utilisateur du Service, vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faîtes du Service auquel vous accédez depuis le Site.
SOGARIS ne pourra ainsi en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’une procédure ou d’une réclamation faite à l’encontre d’un utilisateur du Service du fait de son utilisation non conforme du Service ou du Site.
SOGARIS décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès de tout ou partie du Service.
Si l'utilisation que vous faites des documents, informations ou services figurant sur le Site vous oblige à avoir recours à une intervention, une réparation ou à une correction de certains de vos équipements, vous en assumerez tous les coûts.
Les produits et services fournis sur le Site (en ce compris les logiciels, pages, images, scripts) le sont «tels quels», sans aucune garantie, y compris celles de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou de non-violation de propriété intellectuelle. Les obligations de SOGARIS relatives à ces produits et services ne sont soumises qu'aux accords dans le cadre desquels ces produits et services sont fournis et aucune mention faite sur le Site ne peut contribuer à modifier ces accords. En outre, SOGARIS ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des produits ou services fournis sur le Site. SOGARIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les produits et services fournis sur le Site. SOGARIS rejette toute obligation relative à la mise à jour des produits et services fournis sur le Site qui seraient obsolètes.
En aucun cas, SOGARIS, ses fournisseurs ou d'autres tiers qui seraient mentionnés sur le Site ne pourront être considérés comme responsables de dommages, quelle qu'en soit la nature (y compris, et sans restriction, les dommages résultant de pertes de profit, de perte de données ou d'une interruption d'activité) ayant fait suite à l'utilisation du Service, du Site ou de sites reliés au Site ou au Service, ou ayant fait suite à des produits, services, documents ou informations contenus dans l'un de ces sites, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre hypothèse légale et ce, que SOGARIS ait été ou non avertie de la possibilité de tels dommages.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas exploités ni surveillés par SOGARIS qui décline en conséquence toute responsabilité quant au contenu de ces sites et au respect des dispositions légales.